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  • : Chroniques ordinaires d'une militante socialiste rénovatrice de Haute-Garonne.
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On est socialiste à partir du moment où l'on a cessé de dire « bah,  c'est l'ordre des choses et nous n'y changerons rien », à partir du moment où l'on a senti que ce prétendu ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d'égalité et de solidarité qui vit en nous.

Léon Blum

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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 12:09

CPH    

Le 14 Octobre dernier, le Sénat adoptait en première lecture le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes. Il sera examiné par l'Assemblée Nationale, à partir du 12 Novembre, en commission, puis en séance publique le 20 Novembre. Ayant été présenté en procédure accélérée par le gouvernement, il pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture.

L'objet de ce projet de loi est d'autoriser le gouvernement à transformer l'élection prud'hommale en une désignation, et ce, par ordonnance.

Art. 1 (extrait) : Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance les dispositions relevant du domaine de la loi prévoyant la désignation des conseillers prud'hommes en fonction de l'audience des organisations syndicales de salariés définie au 5° de l'article L. 2121-1 du code du travail et de celle des organisations professionnelles d'employeurs définie au 6° de l'article L. 2151-1 du même code. 

Sur la forme comme sur le fond, ce projet de loi me semble inapproprié, et fort regrettable venant d'un gouvernement de gauche.

Sur la forme, je ne comprends pas que la suppression d'une élection au suffrage direct puisse être envisagée par décret, et discutée dans le cadre d'une procédure accélérée.

Sur le fond, les arguments utilisés me semble étonnants.

Cette élection serait trop chère, pour un taux de participation trop faible. Mais à ce compte là, quelles élections politiques va-t-on bientôt supprimer ?

On peut réfléchir aux moyens de diminuer son coût. Même si le qualificatif "trop cher", pour une élection dont le rapport Richard indique qu'elle est revenue à 4,77€ par inscrit en 2008 (à comparer d'ailleurs aux 4,73€ par inscrit de la présidentielle 2007), me semble assez contestable. La démocratie a un coût, en effet. Faut-il s'en plaindre et ne raisonner que par ce biais ?

On peut surtout réfléchir aux moyens d'améliorer la participation. Lors de la dernière élection, le faible niveau de la campagne d'information avait été souligné. Le refus des entreprises d'organiser l'élection sur place conduit à des freins supplémentaires.

Mais, c'est bien connu, quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage.

Le deuxième type d'argument est basé sur la mise en place de la représentativité syndicale. L'élection serait remplacée par une désignation, sur la base des résultats de représentativité, maintenant qu'ils sont établis. Franchement, je ne comprends pas ce mélange.

Lorsque les salariés votent aux élections professionnelles, ils votent pour élire ceux qui vont les représenter au quotidien pour les demandes et problèmes face à la DRH, s'exprimer en leur nom au moment de certains choix économiques, lors d'un plan social, ou pour la négociation des accords d'entreprise, ainsi que pour la gestion du Comité d'Etablissement ou d'Entreprise. Imaginer que ce même vote détermine en même temps les conseillers chargés de juger les litiges portés en justice me semble une vraie bizarrerie. Imaginerait-on de désigner les députés sur la base des résultats des municipales ?

D'autre part, ce raisonnement exclut de fait tous ceux qui n'élisent pas de représentants du personnel ou n'étaient pas pris en compte dans les calculs de représentativité. Notamment tous les chômeurs. Est-ce juste ?

Alors oui, la justice prud'hommale souffre de difficultés. Comme le reste de la justice, des délais insupportables. Une réforme de son fonctionnement visant à la pérenniser et à l'améliorer n'est pas à contester. Mais il faudra alors faire le bilan des moyens, peu à peu réduits, mis à disposition pour cette justice, si importante pour tant de salariés.

Evidemment, en consultant les statistiques, on peut comprendre que les organisations patronales cherchent à affaiblir cette juridiction. 71% des jugements donnent raison aux demandeurs, c'est à dire aux salariés (une infime partie des demandes venant des employeurs). A noter aussi que lorsqu'il y a appel, les jugements sont majoritairement confirmés par les juges professionnels, ce qui devrait faire taire les critiques sur la qualité du jugement des conseillers prud'hommaux.

Alors non, supprimer d'un trait de plume une élection directe ne me semble pas une solution en terme d'efficacité et de justice. Alors que c'est un recul en terme de démocratie.

Pour en savoir plus :

- le dossier législatif sur le site du Sénat

- le dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale

- le rapport Richard

- le rapport Lacabarats

- les statistiques de la juridiction sur le site du ministère de la Justice

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Publié par Marie-Agnès Gandrieau - dans Actions
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