Voter par procuration

L’élection approche, parlons pratique avec le vote par procuration. Car le jour J, n’en doutons pas, chaque voix comptera !

Pour voter par procuration, l’électeur absent ou empêché (le mandant) choisit un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote). Un même électeur ne peut recevoir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont : des obligations professionnelles, l’état de santé, un handicap, ou l’assistance à une personne malade ou infirme, le suivi d’une formation, des vacances, l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Le mandant doit se présenter en personne soit au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Il doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…). Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire est rempli avec plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Depuis décembre 2003, il n’est plus demandé d’autres pièces justificatives.

Cette démarche est gratuite.

En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

La procuration est valide pour une seule élection, mais peut être établie pour les deux tours. Une procuration est toujours résiliable (y compris le jour du scrutin si finalement le mandant vote en personne avant le mandataire).